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Politique relative au droit d’auteur
TrickyBird, l’exploitant de hhgttyu.pages.dev (« nous »), traite les réclamations relatives au droit d’auteur rapidement et de bonne foi, dans l’esprit du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain, 17 U.S.C. § 512.
TrickyBird est un proxy web : nous n’hébergeons ni ne publions les sites que ses utilisateurs ouvrent par son intermédiaire. Nous récupérons la page qu’une personne demande et l’affichons dans son navigateur. Si un contenu auquel vous accédez via TrickyBird porte atteinte à un droit d’auteur dont vous êtes titulaire, suivez la procédure ci‑dessous.
La version anglaise de la présente politique relative au droit d’auteur est celle qui fait foi. Les traductions dans d’autres langues sont fournies pour votre commodité ; si le sens d’une traduction diffère de celui de la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Comment nous contacter au sujet du droit d’auteur
Les réclamations relatives au droit d’auteur, comme les contestations d’un blocage, sont à adresser à dmca@hhgttyu.pages.dev.
Ce que doit contenir une notification
Pour que nous puissions agir, incluez l’ensemble des éléments suivants :
- Votre signature manuscrite ou électronique.
- L’œuvre protégée dont vous estimez qu’elle fait l’objet d’une atteinte.
- Le contenu que vous estimez contrefaisant. Ouvrez la page via TrickyBird, puis indiquez l’adresse complète affichée dans la barre d’adresse de votre navigateur, ainsi que l’adresse d’origine de la page si vous en disposez.
- Vos nom, adresse postale, téléphone et e‑mail.
- Une déclaration attestant que vous estimez de bonne foi que l’usage n’est pas autorisé par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.
- Une déclaration attestant que les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir en son nom.
Si une notification ne comporte pas l’un de ces éléments, nous le demandons à son expéditeur lorsque nous pouvons le joindre.
Ce que nous faisons d’une notification valide
Nous examinons rapidement toute notification valide et la consignons. Nous pouvons bloquer, pour tous les utilisateurs, l’accès par TrickyBird au contenu qu’elle désigne.
Si vous pensez qu’un blocage résulte d’une erreur
Vous pouvez contester un blocage que vous estimez dû à une erreur ou à une identification erronée, par exemple si vous gérez le site qui publie le contenu bloqué. Écrivez à dmca@hhgttyu.pages.dev en indiquant l’ensemble des éléments suivants :
- Votre signature manuscrite ou électronique.
- Le contenu bloqué et l’adresse à laquelle il figurait.
- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous estimez de bonne foi que le contenu a été bloqué par erreur ou à la suite d’une identification erronée.
- Vos nom, adresse postale, téléphone et e‑mail.
Nous transmettons à l’auteur de la réclamation une copie de votre contestation, qui comporte vos nom et coordonnées. Nous examinons toute contestation valide et pouvons rétablir l’accès au contenu.
Contrevenants récidivistes
Lorsque les circonstances le justifient, nous clôturons le compte Premium d’une personne qui enfreint le droit d’auteur de façon répétée. Cette clôture met fin à son offre, et nos Conditions d’utilisation précisent ce qu’il advient du paiement.
Fausses déclarations
Envoyer une réclamation ou une contestation que vous savez fausse peut vous rendre redevable de dommages et intérêts en vertu du 17 U.S.C. § 512(f).